Politique de confidentialité
Comment Avodepot traite les données, selon que vous êtes avocat ou cabinet utilisateur, ou client d’un cabinet qui dépose des pièces.
Dernière mise à jour du projet : 28 septembre 2026
Projet de texte, non validé juridiquement. À faire relire par un professionnel du droit avant toute ouverture commerciale. Les mentions entre crochets sont à compléter.
Deux situations à distinguer
| Personnes | Rôle d’Avodepot | Où lire |
|---|---|---|
| Personnes :Avocats et cabinets utilisateurs d’Avodepot | Rôle d’Avodepot :Responsable de traitement (pour son propre compte) | Où lire :Partie A ci-dessous |
| Personnes :Clients des cabinets qui déposent des pièces | Rôle d’Avodepot :Sous-traitant du cabinet, qui reste responsable de traitement | Où lire :Partie B ci-dessous (#clients) |
À valider : Qualification des rôles à faire valider par un juriste, y compris pour d’éventuels cas mixtes.
Qui est Avodepot
Avodepot est exploité par [ENTITÉ JURIDIQUE À CONFIRMER] ([FORME JURIDIQUE À CONFIRMER]), [SIÈGE SOCIAL À CONFIRMER], [SIREN / RCS À CONFIRMER]. Contact : contact@avodepot.fr.
À valider : Renseigner l’identité de l’exploitant une fois arrêtée.
A. Données des avocats et des cabinets
Pour ces données, Avodepot agit pour son propre compte.
| Catégorie | Exemples |
|---|---|
| Catégorie :Identité | Exemples :Prénom, nom |
| Catégorie :Coordonnées | Exemples :Adresse email, téléphone |
| Catégorie :Données du cabinet | Exemples :Nom, adresse, SIREN/SIRET, numéro de TVA, email de facturation |
| Catégorie :Facturation | Exemples :Offre, échéances, historique d’achats (le paiement est traité par un prestataire de paiement lorsqu’il est actif) |
| Catégorie :Journaux techniques | Exemples :Journaux de sécurité et d’exploitation, sans contenu des dossiers |
| Catégorie :Support | Exemples :Échanges avec l’assistance |
- Finalités : création et gestion du compte, fourniture du service, facturation, support, sécurité, gestion commerciale.
- Bases juridiques envisagées : exécution du contrat, obligation légale (facturation), intérêt légitime (sécurité, amélioration du service).
À valider : Valider les bases juridiques par finalité et fixer les durées de conservation (compte, facturation, journaux, support).
B. Données et pièces des clients des cabinets
Lorsqu’un cabinet utilise Avodepot pour collecter les pièces de ses clients, le cabinet est responsable du traitement et détermine quelles pièces sont demandées et pourquoi. Avodepot fournit l’outil technique et traite ces données pour le compte du cabinet, sur ses instructions (voir le projet d’accord de sous-traitance).
- Catégories : identité, coordonnées (email, téléphone), documents déposés (photos, PDF et PDF assemblés), état des dépôts, journaux techniques.
- Les documents peuvent contenir tout type de données selon le dossier ; ils ne sont jamais transmis à un service d’intelligence artificielle.
- Les droits (accès, rectification, effacement…) s’exercent auprès du cabinet, qui vous a envoyé la demande. Avodepot l’assiste techniquement.
Si vous avez reçu un lien de dépôt, l’information propre à votre demande (avec le nom de votre cabinet) est accessible depuis le pied de page de votre espace.
Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles aux personnes habilitées du cabinet concerné et à Avodepot pour les besoins du service. Avodepot s’appuie sur des prestataires techniques (hébergement, base de données et stockage, envoi d’emails et de SMS). La liste à jour, avec leur rôle, figure sur la page Sous-traitants.
Localisation et transferts
La localisation des traitements et les garanties applicables à d’éventuels transferts hors de l’Union européenne sont précisées, prestataire par prestataire, sur la page Sous-traitants.
À valider : Aucune affirmation n’est faite tant que les contrats et configurations de production ne sont pas vérifiés.
Sécurité
- Fichiers dans un espace privé, accessibles par liens signés de courte durée.
- Lien de dépôt personnel, vérifié à chaque requête, révocable.
- Cloisonnement des données entre cabinets.
- Journaux techniques sans données personnelles.
Vos droits et réclamation
Avocats et cabinets : pour exercer vos droits sur vos données de compte, écrivez à contact@avodepot.fr. Clients d’un cabinet : adressez-vous à ce cabinet.
Vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr) en cas de difficulté.